Y a-t-il des réglementations sur les métaux lourds dans les sols en agriculture biologique ?
Les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à se convertir à l’agriculture biologique. Le ministère de l’Agriculture dénombre 60 000 fermes engagées en bio en 2022, soit 14,2% des fermes françaises. Cela représente une surface totale de 2,88 millions d'hectares, faisant de la France la première surface bio en Europe. Cette même dynamique est observée dans toute l’Europe et suit l’intérêt croissant des consommateurs pour les produits biologiques et le respect de l'environnement. Ainsi, la Commission européenne a mis en place la stratégie "De la ferme à la fourchette", visant à atteindre 1/4 des terres agricoles cultivées en agriculture biologique pour 2030. Mais, entre les réglementations européennes, le cahier des charges français et les nombreuses évolutions des règlements, il peut être difficile de s’y retrouver. De nombreuses questions émergent chez les agriculteurs souhaitant se convertir au bio, notamment la question de la qualité et la composition des sols nécessaires pour passer au bio.
Les sols agricoles contiennent-ils des métaux lourds ?
Les sols contiennent naturellement des éléments-traces métalliques (ETM), appelés plus communément métaux lourds, notamment l’arsenic, le cadmium, le chrome, le cuivre, le mercure, le nickel, le plomb et le zinc. Ces éléments minéraux sont constitutifs de la croûte terrestre, donc de nos sols. Ils sont dits "lourds" car leur masse volumique est supérieure à 5000 kg/m3. La concentration de ces éléments varie selon les événements géologiques qui ont permis leur formation comme, par exemple, les éruptions volcaniques ou la sédimentation. De manière générale, les quantités dans lesquelles on trouve ces métaux ne posent pas de problèmes de toxicité, que ce soit pour l’environnement, les cultures agricoles ou l’homme.
Cependant, les activités humaines - rejets de l’industrie, des ménages, des transports ou de l’agriculture - posent problèmes puisqu’elles ajoutent davantage de métaux lourds d'origine anthropique dans les sols et contribuent à leur contamination diffuse. De plus, les éléments-traces métalliques ne sont pas tolérés de la même manière par toutes les plantes : certaines meurent mais d’autres les absorbent et les accumulent. Le plomb et le cuivre sont par exemple peu disponibles pour les plantes et migrent peu en profondeur, contrairement au zinc assez mobile et aisément absorbé par la faune ou la flore, notamment dans les sols acides. Or, ces métaux, en contaminant les chaînes alimentaires et la ressource en eau, sont toxiques pour l'homme s’ils sont consommés en trop grande quantité. Ils provoquent par exemple des lésions neurologiques ou augmentent les risques de cancer.

Les métaux lourds posent donc un problème majeur de santé publique. Il est alors évident de se poser des questions sur les réglementations des métaux lourds dans les sols agricoles dès lors que l’on souhaite se convertir à l’agriculture biologique.
Réglementation concernant les métaux lourds en agriculture biologique
Alors, y a-t-il une quantité de métaux lourds dans le sol à respecter si l’on veut se convertir à l’agriculture biologique ? Malgré le danger que peuvent représenter les métaux lourds en grande quantité, non, il n’existe pas, pour le moment, de règlements spécifiques liés aux éléments métalliques dans le sol en bio. Certains pays comme les Pays-Bas ont mis en place des seuils de contaminants au-delà desquels un sol est considéré comme pollué. Mais ce genre de mesure ne serait pas possible en France, la concentration naturelle des sols en métaux lourds étant dépendante des processus de formation du sol. Puisque la France métropolitaine comme outre-mer présente une grande diversité géologique, un sol pourrait être considéré comme pollué dans certains territoires mais pas dans d'autres, sans qu’il y ait, dans les deux cas, de pollution extérieure.
S’il n’y a pas de réglementation sur la quantité de métaux lourds dans le sol, les règles de l’agriculture biologique encadrent, en revanche, les intrants (pesticides, engrais, herbicides). Les agriculteurs bio ne sont pas autorisés à utiliser des pesticides ou des engrais chimiques de synthèse. Le peu d'intrants autorisés, comme les boues de stations d’épuration ou les composts, doivent, quant à eux, respecter des valeurs réglementaires de métaux lourds. En effet, les aliments, qu’ils aient été cultivés en agriculture biologique ou non, doivent respecter des teneurs maximales en métaux lourds fixées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ainsi, la quantité de métaux lourds dans les intrants est surveillée pour éviter que ces contaminants toxiques arrivent jusque dans nos assiettes.
L’épandage des boues d’épuration, par exemple, qui est un intrant important dans l’agriculture biologique, est très encadré et doit suivre des règles strictes. Même si les métaux lourds dans les boues sont surveillés, tous les sols ne peuvent pas les recevoir, une étude de faisabilité doit donc être effectuée au préalable. Puis, après l'épandage, il faut réaliser un bilan pour vérifier son impact environnemental. Mais vous n'êtes pas seul pour toutes ces démarches et, si vous souhaitez savoir si votre parcelle est apte à recevoir ces intrants, vous pouvez vous rapprocher de votre Chambre d’agriculture régionale et de la Mission d’Expertise et de Suivi des épandages (MESE). Ce service de l'état a pour objectif d'apporter une assistance technique pour la surveillance des épandages, l'organisation et la pérennisation de filières de recyclage qui soient conformes à la réglementation.
Références :
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE, 2021. ETM : ça vous parle ? [en ligne]. Disponible à l'adresse : https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/innovation-rd/bulletins-techniques/bulletins-cultures-dont-bsv/solag-sol-et-agronomie/solag-etm-ca-vous-parle-decembre-2021/#c1180407
- CHAMBRE D'AGRICULTURE PACA, 2015. Mission d'expertise et suivi des épandages [en ligne]. Disponible à l'adresse : https://paca.chambres-agriculture.fr/la-chambre-dagriculture-des-hautes-alpes/vous-etes-une-collectivite/preserver-lenvironnement/mission-dexpertise-et-suivi-des-epandages/
- Commissariat général au développement durable, 2019. La contamination des sols par les métaux [en ligne]. Disponible à l'adresse : https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/sante/la-pollution-des-sols-ressources/article/la-contamination-des-sols-par-les-metaux
- COMMISSION EUROPÉENNE, 2021. Teneurs maximales en cadmium dans certaines denrées alimentaires [en ligne]. Disponible à l'adresse : https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_5154_00_f.pdf
- Commission européenne, 2023. L’agriculture biologique en bref [en ligne]. Disponible à l'adresse : https://agriculture.ec.europa.eu/farming/organic-farming/organics-glance_fr#:~:text=Objectifs%20de%20l%27agriculture%20biologique,-L%27agriculture%20biologique&%20text=la%20pr%C3%A9servation%20de%20la%20biodiversit%C3%A9,la%20qualit%C3%A9%20de%20l%27e%20au
- EUROFINS, 2021. Métaux lourds : fixation et abaissement des valeurs réglementaires applicables depuis fin août 2021 [en ligne]. Disponible à l'adresse : https://www.eurofins.fr/agroalimentaire-old/actualit%c3%a9s/actualit%c3%a9s/m%c3%a9taux-lourds-%c3%a9volutions-r%c3%a9glementaires-et-nos-solutions/
- EUROSTAT, 2023. Organic crop area by agricultural production methods and crops [en ligne]. Disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/eurostat/databrowser/view/ORG_CROPAR/default/bar?lang=en
- légifrance, 1998. Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées [en ligne]. Disponible à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006870429/#LEGIARTI000006870429
- MINISTère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, 2023. La certification en agriculture biologique [en ligne]. Disponible à l'adresse : https://agriculture.gouv.fr/la-certification-en-agriculture-biologique#:~:text=L%27agriculture%20biologique%20(AB),mati%C3%A8re%20de%20bien%2D%C3%AAtre%20animal
- sénat, 2001. Les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé [en ligne]. Disponible à l'adresse : https://www.senat.fr/rap/l00-261/l00-261_mono.html#toc722







